La SACEM assigne Universal et son site e-compil.fr en justice
mercredi 23 février 2005 | 23:37 |
Majors, industrie & Cie
| #1865
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Via Vnunet. E-compil.fr est le service de téléchargement légal d'Universal Music France. La société et son Président, Pascal Nègre, le grand gourou de la chasse aux méchants pirates qui ruinent l'industrie du disque, éditrice de ce service n'est pourtant pas totalement en règle avec ses reversements à la SACEM, société qui collecte les droits d'auteurs pour chaque titre téléchargé sur ces plates-formes.
Univesal Music France refuse l'application du barème de la SACEM, au travers de la SDRM et de la SESAM. Universal, qui devrait théoriquement reverser 12% du prix de vente (avec un minimum de 8%) hors taxes sur chaque téléchargement, estime en effet que ce tarif est "extraordinairement" élevé par rapport aux royalties classique sur un support normal (CD).
La SACEM vient donc de décider d'assigner Universal pour ne pas avoir effectué de versement de droit d'auteur pour e-compil.fr. La SACEM réclame 47.744 euros de dommages et intérêts. Universal estime cette assignation "absurde" et signe d'une "position dominante inacceptable (note : de la SACEM)"...
Deux questions se posent donc. La SACEM assignera t'elle également les autres plates-formes, car à ce jour, seul ITMS (Apple) à signé un tel accord ? Secondo, si Universal obtient une baisse de la rémunération de la SACEM en fera t'elle bénéficier le consommateur ou cette baisse ira t'elle grossir ses marges ? Mais ne soyons pas dupent de ce "manège", au final SACEM et Majors font partie de la même économie, celle de l'industrie de la musique, il s'agit juste d'une question de répartition des droits entre les deux acteurs...
Univesal Music France refuse l'application du barème de la SACEM, au travers de la SDRM et de la SESAM. Universal, qui devrait théoriquement reverser 12% du prix de vente (avec un minimum de 8%) hors taxes sur chaque téléchargement, estime en effet que ce tarif est "extraordinairement" élevé par rapport aux royalties classique sur un support normal (CD).
La SACEM vient donc de décider d'assigner Universal pour ne pas avoir effectué de versement de droit d'auteur pour e-compil.fr. La SACEM réclame 47.744 euros de dommages et intérêts. Universal estime cette assignation "absurde" et signe d'une "position dominante inacceptable (note : de la SACEM)"...
Deux questions se posent donc. La SACEM assignera t'elle également les autres plates-formes, car à ce jour, seul ITMS (Apple) à signé un tel accord ? Secondo, si Universal obtient une baisse de la rémunération de la SACEM en fera t'elle bénéficier le consommateur ou cette baisse ira t'elle grossir ses marges ? Mais ne soyons pas dupent de ce "manège", au final SACEM et Majors font partie de la même économie, celle de l'industrie de la musique, il s'agit juste d'une question de répartition des droits entre les deux acteurs...
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Commentaires
Il me semble qu'OD2 est en règle avec la Sacem, en tout cas ils prétendent être en règle avec les titulaires des droits de reproduction. Le site wanadoo jukebox arbore le logo de la SACEM à côté de celui d'OD2, c'est un indice !
Par Akhenn | email | jeudi 24 février 2005 | 03:54 | #
Je confirme, la société OD2 a signé un accord avec la SACEM à hauteur de 8% pendant 1 ou 2 ans. (Désolé, mais je ne retrouve pas la source... En fait, OD2 et Musiwave ont créé un organisme qui les lient justement sur ces points tels que les royautés...)
Pour info, les autres plateformes (Virginmega.fr et FnacMusic) sont elles aussi menacées.
Par Nodlle | jeudi 24 février 2005 | 07:54 | #
Pour info, OD2 et Musiwave font partis du GESTE (www.geste.fr), qui est le Groupement des Editeurs de Service en Ligne.
Leur mission : "Le Geste a pour objet de créer les conditions économiques, législatives et concurrentielles indispensables au développement des services et éditions électroniques."
Par Nodlle | jeudi 24 février 2005 | 09:09 | #
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