WeBlogs P2P & NTIC

Via branchez-vous. La Cour suprême du Canada vient de refuser d'étendre la redevance copie privée (qui taxe les k7, CD et autres mémoires externes) aux baladeurs numériques.

En attendant le remboursement des sommes (4 millions de $) jusque la récoltées par la SCPCP (Société canadienne de perception de la copie privée) ne retourneront pas dans la poche des consommateurs mais dans celle des fabricants ou importateurs, alors qu'au final c'est bien le consommateur qui a supporter cette taxe.

Pour la Présidente de la SCPCP, "c'est une perte monétaire importante... les musiciens et maisons de disques seront privées de revenus qui seraient allés en accroissement parce qu'il y a de plus en plus de ces appareils qui sont vendus".

Une petite victoire donc pour la Coalition canadienne pour un accès équitable à la technologie digitale, qui met ainsi en évidence le réel problème de cette redevance pour copie privée : "Les gens doivent payer, qu'ils utilisent les supports pour de la musique ou non... lorsque les consommateurs téléchargent de la musique à partir de sites légaux, ils paient deux fois". Notons qu'en France, cette taxe vient d'être étendue au clé USB et que la redevance a rapporté en 2004 190 millions d'euros !