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Rapport du cspla, rapport pseudo indépendant de l'alliance pour défendre sa licence globale, bref c'est une guerre de communication sur le sujet de la Loi DAVSI. Et pour venir confirmer ou infirmer les dires de chacuns, il faut bien de sondage pour montrer que les Français sont favorable ou non à certains éléments de ce projet de Loi.

Après le sondage du SNEP indiquant que 66% des Français serait favorables à la responsabilisation des éditeurs de logiciels P2P dans le viol des droits d'auteurs, c'est au tour de la SPEDIDAM (membre de l'alliance qui défend la licence globale volontaire) de revenir à la charge avec un sondage qui avait déjà fait beaucoup parler de lui en mai dernier et qui estimait que 83% des Internautes étaient favorables à la licence légale (il faut dire que l'Internaute sondé n'avait que peut de choix pour ne pas répondre favorablement à la question, l'art des sondeurs).

Donc cette fois c'est la SPEDIDAM qui aidé de Médiametrie nous indique dans son étude que 75.6% des Internaues sondés (pratiquant ou non le téléchargement) serait favorables à la mise en place d'une licence globale. Nous, vous, serions même prêt à payer 6.90 euros par mois pour avoir le droit de télécharger et échanger librement sur le net de la musique et des films.

Sondage orientant le choix du sondé. C'est un art que l'alliance avait déjà utilisé pour obtenir ces 83% d'adhesion à son projet de licence légale en mai 2005. Ainsi à la question :

"Aujourd’hui, lorsque vous achetez un support vierge (K7, CD, DVD, etc…), une partie du montant sert à rémunérer le travail des artistes-interprètes, des auteurs et des producteurs. Cette somme est appelée « rémunération pour copie privée » et vous permet de réaliser librement des copies de musique ou de films à titre privé."
"Quel avis portez-vous sur le système de « rémunération pour copie privée » décrit ci-dessus ?".

Il n'est pas étonnant d'avoir comme résultat 36% tout à fait d'accord et 35% plutôt d'accord avec la rémunération pour copie privée. Toutefois le résultat aurait il était le même si l'on avait précisé que cette rémunération était présente sur les baladeurs MP3, magnétoscope à disque dur ? Et surtout que l'on avait préciser le montant qui revient réellement aux artistes-interprètes ?

Une fois orienté, le consommateur peut répondre à la question :

"Afin de rémunérer les artistes dont les oeuvres sont téléchargées gratuitement sur les réseaux peer-to-peer (Emule, Kazaa…), une solution alternative est envisagée : un montant fixe serait directement intégré à votre coût d’abonnement internet, ce qui vous autoriserait à pratiquer légalement et en toute liberté l’échange de musique, de films et de photos par réseau de peer-to-peer... soit vous payez le forfait et vous pouvez télécharger librement, soit vous vous engagez à ne pas télécharger".
"d’accord avec ce mode de participation facultatif ? ".

Notons toutefois que 75.6% d'Internautes qui adhèrent à ce principe ne veut pas dire 75.6% d'Internautes qui accepterons de payer cette nouvelle taxe... En revanche la ou le sondage semble vraiment ce tromper c'es quand il indique que "Les trois quarts des interrogés déclarent que la légalisation du peer-to-peer n’aurait pas d’impact sur leurs achats de musique ou films (en CD, DVD ou sur les sites en ligne)"... Comment sérieusement penser que si demain musique et film deviennent entièrement gratuits sur le Net, les achats de biens culturels ne diminueront pas... C'est un peut comme lire que 44% des utilisateurs de réseaux P2P l'utilisent pour découvrir ou tester des oeuvres...