DADVSI : ARP et SACD pour la poursuite de l'examen de la Loi
mercredi 4 janvier 2006 | 20:19 |
Droit_NTIC_P2P [France & UE]
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Via Yahoo. L'ARP (Société civile des Auteurs-Réalisateurs- Producteurs) et la SACD (Société des Auteurs Compositeurs dramatiques) viennent de se décalarer "en faveur de la poursuite de l'examen du proejt de Loi DADVSI".
"Avec l'adoption des amendements de Didier Mathus, député (PS) de Saône-et-Loire, et d'Alain Suguenot, député (UMP) de Côte-d'Or, qui tendent à légaliser le téléchargement par échange de fichier de musique ou de films via les réseaux de pair à pair en spoliant les ayants droit, l'ARP et la SACD considèrent qu'un signal très négatif a été adressé aux internautes".Dans le communiqué ARP et SACD s'inquiètent également de la répercussion médiatique de cette "partielle" légalisation du P2P et les risques "très important" d'une forte augmentation du nombre de téléchargements illégaux de films... Pourtant il me semble bien que dans les débats de la DADVSI, il a été expressement prévu que le fausse bonne idée de la licence globale optionnelle ne s'appliquerait pas aux films...
Tags : ARP, DADVSI, licence globale, P2P, SACD








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