Virginmega condamné pour contrefaçon
mercredi 5 juillet 2006 | 22:44 |
Droit_NTIC_P2P [France & UE]
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L'affaire remonte à octobre 2005 quand virginmega passait outre l'exclusivité entre Warner et France Telecom pour la diffusion du dernier tube de Madonna. Le 23 juin, le tribunal de commerce de Paris a donc condamné virginmega pour contrefaçon. La facture totale, au profit de France Telecom et Orange, s'élève à 680.000 euros. Les plaignants demandaient 14 millions d'euros. Malgré tout virginmega, dans sa bonté d'âme envers le consommateur, souhaite défendre "l'intérêt du consommateur".
Tags : contrefaçon, France Telecom, VirginMega
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