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A lire dans 01net - Hervé Rony (Snep) : « Nous allons mener une expérimentation sur le filtrage des réseaux peer to peer » une interview de Hervé Rony, directeur général du Snep.

C'est notre souhait [Note : intensifier la luttre contre le P2P]. Même si c'est à la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques) qu'il revient d'engager des poursuites judiciaires. Nous pensons qu'il faut aussi mener des actions à l'encontre des éditeurs de peer to peer - comme cela a été fait pour Kazaa - visant à mettre en cause tant leur responsabilité civile que pénale.

Bon courage Mr Rony dans votre lutte juridique contre des éditeurs P2P non localisé en France...

Nous souhaitons également explorer une autre piste qui consisterait à engager la responsabilité du titulaire de l'abonnement Internet dont le compte sert au piratage. Dans ce cas, il ne serait pas coupable de contrefaçon mais de négligence.

Titulaire de l'abonnement Internet donc le compte sert au piratage ?!? Autant dire tous les usagés du P2P !

Nous sommes favorables à un filtrage en amont du poste client... Nous espérons conduire très prochainement une expérimentation pour démontrer la faisabilité de cette solution. L'idée étant de permettre un accès aux réseaux de peer to peer tout en filtrant les contenus mis à la disposition des internautes.

De la belle idée du filtrage généralisée des réseaux de télécommunications à la Chinoise. Quand on connait la fiabilité de ces systèmes de filtrages qui, si depuis le temps ou nous en entendons parler et si ils avaient été réellement efficace, auraient déjà été généralisé sur tout l'internet...

Via thep2pweblogs. A new law in Spain 86'es P2P networks, bans ISPs from "facillitating filesharing" and imposes a blanket tax on blank media.

En vrac, faute de temps ces jours ci, quelques news :

- Yahoo : Parlement: le texte sur les droits d'auteur devrait être adopté avant fin juin. C'est donc le 22 juin que la commission mixte paritaire se réunira pour régler les derniers ajustement sur la Loi DADVSI pour une adoptin définitive avant fin juin. Il n'y aura donc pas de seconde lecture du texte.

- Yahoo : La TV sur mobile empruntera aussi le satellite. "Télévision mobile sans limite" (TVMSL), c'est le dernier projet piloté par Alcatel pour permettre la réception de la TV sur mobile via satellite... De quoi faire plaisir aux opérateurs mobiles pour offrir encore plus de programme TV pour votre écran 2' !

- Nouveau coup dure pour la copie privée. Yahoo : Le peer to peer n’est plus considéré comme de la copie privée. Suite logique de l'arrêt Mullholland Drive, la Cour de Cassation vient de casser un arrêt de la Cour d'appel de Montpellier de 2005 qui estimait que le téléchargement de fichier sur un réseau P2P relevait bien de la copie privée. "Au cœur de l"arrêt de cassation se trouve la question du caractère licite de la source des fichiers copiés. En clair, y a-t-il un droit à la copie privée, même pour des fichiers téléchargés au hasard sur eMule ou Kazaa.".

- Nouvel outil au SNEP en partenariat avec Yacast (qui fourni déjà, entre autre, un outil de pige musicale) : "Easy Rights". Objectif de cet outil : fournir une connaissance précise des ventes de musique sur Internet et sur les mobiles. Reste maintenant à savoir comment le SNEP va réussir à imposer l'outil auprès des distributeurs de musiques numériques (site web et opérateurs mobiles)...

Le dernier communiqué de l'IFPI (International Federation of the Phonographic Industry) annonce le plus gros raid Allemand contre des usagers du réseau eDonkey. Au total, 3500 enquêtes auraient été initiées ayant données lieux à 130 perquisitions menées par la police de Cologne et de Bergheim.

Déclaration du Président de l'IFPI :
"I am pleased that the German authorities recognise the serious impact of copyright crime and are taking action against it,” said John Kennedy, chairman and chief executive of IFPI. “Internet piracy has hurt the whole music community in Germany, with legitimate sales falling by a third in just five years. The victims are investment in music and everyone who makes a livelihood out of the music industry. Bref une opération d'envergure qui a n'en pas douter vise essentiellement à effrayer le pirate. D'un autre coté, 3500 enquêtes et 130 perquisitions, que de moyens humains et financiers engagés pour faire la chasse à quelques pirates qui mettent à dispositions des fichiers MP3 sur des réseaux P2P...

Via yahoo. Décidement les Majors ne savent vraiment plus quoi inventer pour arriver à faire sortir quelques euros du portefeuille du consommateur... Le DigHitBook est un livre (25 euros) de 40 pages renvoyant à "l'univers et à l'intimité" du groupe (en l'espèce Phoenix). Beaucoup de photo, commentaires, mais ne vous attendez pas un trouver un CD dans ce livre, en lieu et place un "Code" inscrit sur un disque en carton permettra au consommateur d'aller sur iTunes (!) et de télécharger l'album que vous pourrez ensuite mettre sur votre iPod...

Le concept aurait peut être été intéressant si EMI n'avait pas décidé de vendre ce DigHitBook dans des magasins branchouille et design comme Colette, Agnès B plutôt qu'à la la FNAC. Mais il est vrai qu'à la FNAC il aurait été en concurrence avec des milliers d'autre livre de même type, contenant eux parfois des CD...

Bon tout cela n'a rien d'innovant, nombre d'artiste propose déjà des livres et CD collectors dans de beau livre ou coffret. Si l'innovation ce résumé à proposer un carton avec un code permettant de télécharger des titres sur iTunes... Bref plus un outil marketing de promotion (mal pensé ?)

Via techcrunch. PeerMind est un site qui dresse un état des films, musiques, jeux, logiciels les plus téléchargés sur les réseaux P2P... De quoi rajouter à la théorie du P2P qui n'a pas d'impact sur le marché de la musique !

Via Vnunet. OVH, hébergeur Français, dans une lettre d'information, conseil à ses clients de "retirer" les logiciels Peer to Peer de leurs hébergements. Une mesure de précautions vis-à-vis de la Loi DADVSI. Pour exemple, OVH va retirer de son miroir SourceForge le logiciel eMule. Une décision bien étonnante, surtout vis-à-vis d'eMule, logiciel P2P très populaire en France et en Europe, quand on sait que SourceForge propose l'accès des des centaines d'autres logiciel P2P.

Via Le monde : " Nous pouvons exercer une surveillance sur l'ensemble des supports virtuels : réseaux d'échanges pair à pair, forums, blogs, sites" Les chasseurs de pirates reviennent à grand pas après le vote de la Loi DADVSI. Advestigo le nouveau Big Brother qui à cette possibilité de nous faire tous trembler grace à sa possibilité de surveillance généralisée est Français... et possèdait en 2004 un effectif de 10 salariés.

Le plus gros serveur au monde du réseau emule, razorback, a été saisi ce matin par la police fédérale belge. Un nouveau coup dure après les attaques contre bittorrent, qui tente depuis de ce refaire une viriginité auprès d'hollywoord et surtout l'attaque de la RIAA contre les principaux réseaux P2P dont certains ont purement et simplement fermés ou se sont transformés en plates-formes légales.

La saisi du serveur razorback (qui ne fait que mettre en relation les p2pistes qui échanges des fichiers) est certainement du au très grand nombre d'échanges illégaux que celui-ci permettait, même si ce dernier permettait également, à la marge, d'échanger des contenus légaux.

Il semble (volonté rassurante ?) qu'il n'existe pas de log des connexions des p2pistes au serveur razorback, de quoi rassurer le millions d'utilisateurs connectés. L'autre question que pose la fin de razorback est son impact sur le réseau emule ?

Edit 22/2/06 - Source nouvelobs.com et ratiatum.

Lu sur Journal Du net : Droits d'auteur et peer-to-peer : lex, mensonges et idéaux par Lionel THOUMYRE.

La licence globale ne se substitue pas aux ventes commerciales

On fait comme si la rémunération issue de la licence globale allait se substituer à celles en provenance de la vente de CD, de musique en ligne et de places de concerts. Et bien non, les échanges d'œuvres entre particuliers ne se substituent pas aux ventes commerciales. Pourquoi ?

Parce que les sites payants offrent de véritables avantages par rapport aux échanges sur peer-to-peer : facilité d'utilisation, service fourni, sécurité informatique, rapidité du téléchargement et exactitude des informations (étude Médiamétrie/Spedidam, octobre 2005).

Parce que les plus gros copieurs sont aussi les plus gros acheteurs (étude Université Paris-Sud 11/Que-Choisir). Parce que les plus gros téléchargeurs sont aussi les plus fervents amateurs de spectacles vivants (étude Médiamétrie/Ministère de la Culture, juin 2005). Et pour preuve, à l'heure où les échanges non commerciaux sur Internet continuent de progresser, les chiffres de ventes des plates-formes payantes évoluent de manière exponentielle et celui de l'industrie du disque est de nouveau en hausse sur les 9 premiers mois de l'année 2005…

Hé bien, heureusement que des études (Médiamétrie, Que-Choisir...) viennent nous confirmer que la licence globale n'aura pas d'impact sur les ventes de musiques car nous pourrions avoir des difficultés à le croire. Alors demain si la musique devient "gratuite" (sous couvert d'une licence) qui ira sur une plate-forme légale pour remplir son iPod, son lecteur PlayforSure ? Sauf à ce que ces mêmes baladeurs banissent le format MP3... Qui ira acheter un titre au format WMV DRMisé interdisant sa copie plus de x fois, sa gravure sur un CD, son transfert sur un type particulier de baladeur ? A oui j'oublié, l'étude Médiamétrie indique que l'avantage des plates-formes légales est la "facilité d'utilisation" ! Remarquez ces mêmes défenseurs de la licence globale voudrait bien nous faire croire que le P2P n'a eu que très peut d'impact sur les ventes de CD !

Aller, on en remet une couche, pétition pour et contre la licence globale. La première, pour, par l'alliance public artiste (adami, spedidam...) qui doit être en manque de soutient malgré ses 14.000 artistes anonymes signataires sous contrôle d'huissier (!) et ses célèbres (et ridicule ?) 83% d'Internautes favorables à licence globale.

A l'opposé, le camp des contres avec pétition de la SACEM.

Bon c'est amusant, mais finalement cette licence globale à au moins un avantage, elle ne fait pas avancer le débat sur des éléments aussi essentiels que la protection des oeuvres des auteurs (et oui il reste encore propriétaire de leurs oeuvres !), l'interopérabilité, les DRM, la copie privée...

Vous pouvez donc voter pour ou contre, moi c'est contre et ça l'a toujours été.

A au passage, je viens d'entendre sur France 2, dans une émission spéciale sur la P2P, qu'un album acheté sur Internet valait 16 € contre 20 € pour un CD et qu'en plus sur Internet on avait ni le CD ni la pochette ! Autant dire que celui qui dit ça ne doit pas aller souvent sur Internet pour acheter de la musique numérique ! Quand à l'absence de pochette et du CD pour de la musique numérique c'est l'essence même du numérique, la dématérialisation de l'oeuvre ! Pfff ridicule ce type d'argument. Finalement c'est encore sur France 2 au journal de 20 heures qu'un Internaute pirate nous livre la vrai raison du succès du P2P et du peut de succès des plates-formes légales : parce que c'est gratuit !

Via Yahoo : Explosion du téléchargement illégal sur internet en 2005. Voilà le résultat de 1 foyer sur 2 équipé d'un ordinateur et plus de 9.8 millions d'abonnés haut débit (au 4ème trimestre 2005) : 1.3 milliard de fichiers téléchargés en France en 2005... En détail : un milliard de fichiers musicaux, 120 millions de films, 160 millions de logiciels et 30 millions de jeux... (surtout ne demandez pas comment ils ont calculés ce chiffre !). Et dire que notre gouvernement souhaite 100% de couverture haut débit en 2007 !

Heureusement, le téléchagement légal décolle en France et aux USA. Et le marché global de la musique n'est pas en si mauvaise santé que ça puisque le SNEP note des "évolutions significatives" et que Universal Music Group affiche un chiffre d'affaires en hausse de 1.6% :

Le chiffre d’affaires d’Universal Music Group (UMG) s’élève à 4 893 millions d’euros, en hausse de 1,6 % en base comparable2 et à taux de change constant. La croissance du chiffre d’affaires en Amérique du Nord et de l’édition musicale a permis de compenser la faiblesse du marché en Asie. Les ventes de musique numérisée se sont élevées à 259 millions d’euros, soit environ trois fois plus qu’en 2004, et ont représenté 5,3 % du chiffre d’affaires d’UMG avec une forte croissance des ventes à la fois sur Internet et sur les téléphones mobiles (source : Vivendi, communiqué du 30 janvier 2006)

Warner Bros vient d'annoncer le lancement d'une plate-forme P2P de distribution de vidéo : In2Movies. D'abord accessible en Allemagne, en Autriche et en Suisse l'intiative devrait s'ouvrir à d'autre pays. Le réseau P2P en question permettra de distribuer, contre rémunération bien sur, films et émissions de télévisions de la Majors. Grande nouveauté, les films seront disponibles le jour même de leur sortie en DVD.

Selon Warner : "L'une des armes les plus efficaces pour contrer le piratage est de fournir des alternatives légales et faciles à utiliser"

Si certe l'initiative est intéressante tant du coté mode de distribution, qu'intégration de la chronologie des médias (élément central dans la lutte contre le piratage de film), l'autre question que pose le P2P en tant que mode de distribution reste le prix. Le consommateur qui paye déjà le prix de la location ou de l'achat du fichier numérique doit il également participer aux coûts de distribution ? Car en terme de bande passante, les coûts de distribution d'un MP3 et d'un film ne sont pas les mêmes. Or dans le cas d'un P2P légal c'est le consommateur qui supporte ce coût, pas la distributeur. A tarif égal par rapport à un autre service (comme CanalPlay par exemple) sa marge est donc d'autant plus importante ! A suivre donc les tarifs sur In2Movies...

Les amendements 153 et 154 introduisant le concept de Licence légale viennent d'être adopté par l'assemblée Nationale !

Amendement 153
« I. - Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée : « De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

Amendement 154
. - Au début de cet article, insérer le paragraphe suivant :

« Le 2° de l'article L. 122-5 du code de la propriété intellectuelle est complété par une phrase ainsi rédigée :

« De même, l'auteur ne peut interdire les reproductions effectuées sur tout support à partir d'un service de communication en ligne par une personne physique pour son usage privé et à des fins non directement ou indirectement commerciales, à l'exception des copies d'un logiciel autres que la copie de sauvegarde, à condition que ces reproductions fassent l'objet d'une rémunération telle que prévue à l'article L. 311-4 ; ».

Concrétement cela veut dire que les services de P2P sont légalisés au regard de l'exception pour copie privée dès lors que cette exception fait l'objet d'une rémunération...

La scéance est actuellement suspendue à l'Assemblée du fait de ce revirement de situation.

Edit : Voici les résultats des votes sur ces amendements. Votant : 59 - Suffrage : 58 - Pour : 30 - Contre 28.

Via Yahoo/01net. Loudeye, qui avait racheté la société Overpeer en mars 2004, dont l'objectif était de diffuser de "faux fichiers" sur les réseaux P2P afin de tromper l'Internaute pirate, vient d'annoncer l'arrêt des activtés d'Overpeer.

Sans toutefois évoquer les raisons, il semblerait que Overpeer ait perdu de gros client au deuxième trimestre. De fait les raisons financières à cet arrêt semble évidente. D'un autre coté l'arrêt peut aussi s'expliquer par la menace d'un procès, annoncé en janvier 2005, sur la technique d'Overpeer et son intrusion dans les brevets des logiciels P2P, dont Kazaa. Mais finalement c'est peut être tout simplement l'efficacité même du service qui est remise en cause.